Textes Juridiques



# Textes juridiques Date Télécharger
1   Décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement. 02/01/2020
2   Décret exécutif n° 20-54 du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant les attributions du ministre de la microentreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance 25/02/2020
3   Décret exécutif n° 20-55 du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance 25/02/2020
4   Décret exécutif n° 20-77 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement 28/03/2020
5   Décret exécutif n° 20-110 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 conférant au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes. 05/05/2020